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TRI DE RÉSULTATS


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Délibérations

Personnes



Gabriac, de, Joseph François Louis// 17801219(22)
Titre : Monsieur le baron de Saint-Paulet
Précision : Il prétend que son terroir est affecté par la construction de la chaussée d'Ardèche, ce que les commissaires des travaux publics réfutent
Gabriac, de, Joseph François Louis// 17810108(22)
Titre : Monsieur le comte, sieur de Saint-Paulet
Précision : Les Etats rejettent sa demande d'indemnité pour les dommages causés à sa terre de Saint-Paulet par les ouvrages de la chaussée d'Ardèche qui conduisent les eaux de la Losne sur son île